J.O. 105 du 5 mai 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
NOR : JUSF0753162A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2007, M. Didier Bantas est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Côtes-d'Armor, à Saint-Brieuc, à compter du 16 mars 2007.